Assurance auto : accident et sécurité
La rumeur « gel de carte grise » plus « 21 points de contrôle technique supplémentaires » a créé panique et confusion dans l’esprit de nombreux automobilistes. Assurance Sélection a mené l’enquête afin de vous apporter plus de détails.
Devant les statistiques qui montrent un chiffre en hausse en termes d’accident de circulation, un petit changement a été apporté par le Ministère de l’Intérieur en assurance auto. En effet, il s’agit de la nouvelle procédure de vérification de l'état des Véhicules Endommagés (VE) à la suite d'un accident de la route.
Quand un véhicule est considéré comme dangereux…
En assurance auto, un véhicule est déclaré comme dangereux lorsqu’après un accident de la circulation, le véhicule présente des dommages apparents et des défauts de sécurité.
Après constatation d’un expert automobile sur l’état d’un véhicule, la préfecture avec la collaboration des forces routières sont autorisés à procéder à l’immobilisation immédiate du véhicule en mauvais état et donc à bloquer la carte grise. Ceci, a un but sécuritaire mais incite également le propriétaire à réparer la voiture, à payer une franchise ainsi que la nouvelle expertise afin de valider la remise en circulation de son véhicule (ou vente).
Après l’accident…
Un expert détermine si le véhicule est techniquement réparable, la procédure des Véhicules Endommagés lui est ainsi appliquée. La dangerosité du véhicule relève de la constatation des dégâts à savoir la vérification des 21 points de contrôle du véhicule dont l’état de la carrosserie entre les zones d'ancrage des éléments de liaison au sol, la direction et les éléments de sécurité des personnes ( ceintures, coussins gonflables, boîtiers de commande…). Le véhicule doit ainsi subir des réparations et passer à une visite technique avant de pouvoir à nouveau circuler ou changer de main, à l’issu de ceci, l’expert réexamine le véhicule et envoie un second rapport au Ministère de l’Intérieur attestant les réparations effectuées emmenant à la remise de la carte grise.
En l’absence d’une assurance auto, la responsabilité civile totale du conducteur est entrainée dans toute la procédure de mandat de l’expert jusque dans l’indemnisation des frais liés à la réparation de la voiture et la récupération de la carte grise et des points de contrôle.
