Une assurance pour les chien dangereux

Votre chien est-il assuré ? Quelles sont les garanties prises en charge par cette l'assurance chien dangereux ? Pour vous assurer des garanties que réservent votre assurance chien, nous vous proposons de découvrir les exceptions à la règle qui vous oblige à faire recours à un autre type de souscription.

Ce qu’il faut savoir de la responsabilité civile

Tous les chiens ne sont pas garantis de la même façon même si la garantie responsabilité civile dans les contrats d’assurance multirisque habitation assure la plupart des races de chiens. Les chiens qui se trouvent dans la première catégorie dit « chiens d’attaque » et ceux dans la deuxième catégorie dit « chiens de défense » sont jugés dangereux et nécessitent la souscription à une assurance spécialisée.

Les articles de lois

Voici les articles de loi qui présument la distinction des catégories et races de chiens classés dangereux : “Art. 1er : Relèvent de la 1re catégorie de chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural : les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier ;  les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff; les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, toutes ces races sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Art. 2 : Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural : les chiens de race Staffordshire terrier ; les chiens de race American Staffordshire terrier ; les chiens de race Rottweiler ; les chiens de race Tosa ; les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.(…)”

Remarques

Seuls les dommages subis par des tiers peuvent être indemnisés au titre de la garantie responsabilité civile et non les dommages causés par le chien dangereux comme les cas de vêtements déchirés et les morsures. Les dommages subis par le chien dangeureux comme accident, blessure ou maladie ainsi que les frais occasionnés par les soins sont pris en charge par une assurance spécifique assurance chien.